La formation

Le 24 avril 2006 est paru au Journal Officiel un décret d’application de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, sur la formation des assistants maternels, employés par des particuliers.

Ce décret organise la formation des assistants maternels qui se déroule sous la responsabilité du département chargé également de la financer.

  Formation renforcée
 
La durée de la formation des assistants maternels est doublée à compter du 1er janvier 2007 ; elle est portée de 60 à 120 heures.

Elle est désormais assurée pour une partie au moins égale à 60 heures avant tout accueil d’enfant, alors qu’auparavant la formation s’effectuait après l’agrément.

Les assistants maternels suivent une formation préalable à l’accueil du premier enfant, organisée dans un délai de six mois à compter de la demande d’agrément (neuf mois pour les assistants maternels agréés avant le 1er janvier 2009).

Les assistants maternels sont ensuite tenus de suivre une seconde formation dans un délai de deux ans à compter du début de l’accueil du premier enfant.

Si le contenu de la formation est fixé par décret, « les compétences et connaissances» requises doivent encore être précisées par arrêté.
 

  Dispenses de formation
 
Seuls les assistants maternels agréés à partir du 1er janvier 2007 sont concernés par cette nouvelle obligation.

Sont dispensés de suivre cette formation «rénovée», les assistants maternels qui justifient d’une formation antérieure équivalente à savoir ceux qui :

– ont suivi la formation prévue à l’article L. 421-15 du Code de l’action sociale et des familles (pour les assistants familiaux) ;

– sont titulaires du diplôme professionnel d’auxiliaire de puéricultrice, du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance, ou de tout autre diplôme dans le domaine de la petite enfance homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III ;

– agréés à titre permanent ayant suivi la formation de 120 heures prévue par l’article L. 773-17 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi du 27 juin 2005, agréés comme assistants maternels.

La dispense concerne également, aux termes de la loi, les assistants maternels agréés moins de cinq ans avant l’entrée en vigueur du décret (soit ceux agréés entre le 1er janvier 2002 et le 1er janvier 2007) qui restent soumis aux dispositions précédemment en vigueur.

Rappelons que pendant les périodes de formation qui se déroulent après embauche, la rémunération de l’assistant maternel reste due par l’employeur (Code de l'Action Sociale et des Familles, art. L. 773-6).
 
 
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