Les modes de déclaration


  La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
 
en savoir plus sur la PAJE
 

  La déclaration nominative Simplifiée (DNS) de la CAF
 
L’employeur déclare son salarié à la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Il doit déclarer l’embauche dans les huit jours :
  • à l’URSSAF ou à la CAF du département dans lequel travaille son salarié, pour obtenir l’ouverture d’un compte cotisant,
  • à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de résidence de votre salarié, si celui-ci n’a pas de numéro de Sécurité Sociale.
La CAF adresse ensuite, chaque trimestre, la DNS, que l’employeur lui retourne complétée. Il faut indiquer sur cette déclaration :
  • le nombre de jour de garde du salarié,
  • la salaire versé.


A partir de celle-ci, la CAF calcule les cotisations dues et fait connaître le montant à régler.
L’URSSAF encaisse :
  • les cotisations de Sécurité Sociale,
  • la CSG et la contribution au remboursement de la dette sociale,
  • la retraite complémentaire IRCEM,
  • les cotisations d’assurance chômage ASSEDIC,
  • la contribution à un fonds de formation professionnelle et au régime de Prévoyance des employés de maison.


L’URSSAF rétrocède ensuite les cotisations dues à l’IRCEM Retraite.
 

  L’aide à la Famille pour l’Emploi d’un Assistant Maternel Agréé (AFEAMA)


Cette aide concerne les enfants de moins de 6 ans qui sont nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004.
 


Vos enfants sont gardés par un assistant maternel agréé à son domicile, vous pouvez alors bénéficier de cette aide, quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus.

Pour bénéficier de cette aide, l’assistant maternel salarié doit être déclaré par son employeur auprès de l’URSSAF. L’employeur doit remplir un formulaire d’aide à la famille pour l’emploi d’un assistant maternel agréé et le renvoyer à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Chaque trimestre, l’URSSAF envoie une déclaration nominative à compléter et à renvoyer à la CAF. L’employeur ne doit pas calculer le montant des cotisations dues.
En savoir plus sur les modalités d’attribution de cette aide