Démarches administratives

Vous pouvez prendre contact avec un organisme d’aide à la création d’entreprise et de formation pour vous conseiller dans vos démarches.

Vous retirez à la Direction Départementale du Travail un formulaire de demande d’agrément «qualité» ou à la Direction Régionale du Travail pour un agrément «simple». Vous devez le remplir, puis l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Si vous choisissez de créer une entreprise, vous devez sélectionner sa forme et son statut :
  • société à responsabilité limitée (SARL ou EURL),
  • entreprise individuelle (EI),
  • société anonyme (SA ou SAS).
 
Si vous choisissez de créer une association, vous devez choisir sa forme :
  • association déclarée,
  • association agréée,
  • association intermédiaire (qui embauche des personnes sans emploi),…
 
Vous devez ensuite déposer vos statuts à la Préfecture du lieu d’activité.