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Etudes et statistiques des autres emplois au domicile du particulier employeur Ce qui est mesuré en tant qu'autres emplois au domicile du particulier |
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Pour que chacun appréhende les statistiques de la même façon il est nécessaire de définir ce qui est mesuré.
Au sens de la convention collective du salarié du particulier employeur, les postes sont définis en fonction du caractère ménager, familial ou spécifique de l’emploi et en fonction du niveau d’expérience, de qualification, de responsabilité, et d’autonomie du poste. Dans la base de données du Groupe IRCEM nous ne disposons pas de ces éléments. Il s’agit de données de gestion qui servent à calculer des cotisations et des droits à retraite ou à prévoyance. La classification se fait donc sur d’autres critères que ceux de la convention collective. Les salariés sont identifiés par le n° de sécurité sociale. Dans le total des adhérents au Groupe IRCEM, ils ne sont comptés qu'une seule fois. Les particuliers employeurs sont identifiés par un n° d'URSSAF et un n° d'employeur. Pour connaître la catégorie qu'ils emploient, on procède de la même façon que pour les salariés. |
Dans la base de données du Groupe IRCEM, comment identifie-t-on les autres emplois au domicile du particulier ? |
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le salarié :
Il s'agit de tous les salariés de la catégorie O déclarés par DNS de type 3 hors garde de personnes âgées ou handicapées en famille d'accueil. l'employeur : Les employeurs sont identifiés par le n° de leur URSSAF et le n° d'employeur. Ils peuvent être immatriculés dans plusieurs URSSAF selon le lieu où s'effectue la prestation. Ils se définissent de la même façon que le salarié "autres emplois au domicile du particulier". |










Ce qui est mesuré en tant qu'autres emplois au domicile du particulier