Pour que chacun appréhende les statistiques de la même façon il est nécessaire de définir ce qui est mesuré.

Au sens de la convention collective du salarié du particulier employeur, les postes sont définis en fonction du caractère ménager, familial ou spécifique de l’emploi et en fonction du niveau d’expérience, de qualification, de responsabilité, et d’autonomie du poste.

Dans la base de données du Groupe IRCEM, nous ne disposons pas de ces éléments. Les données disponibles sont des données de gestion, servant à calculer des cotisations et des droits à retraite ou prévoyance. La classification en catégorie d'emploi se fait donc sur d'autres critères que ceux de la convention collective.

Les salariés sont identifiés par le n° de sécurité sociale. Ils peuvent être comptés dans plusieurs circuits déclaratifs. Néanmoins, dans le total des adhérents au Groupe IRCEM, ils ne sont comptés qu'une seule fois.

Les particuliers employeurs sont identifiés par le n° de leur URSSAF et le n° d'employeur. Ils peuvent être immatriculés dans plusieurs URSSAF selon le lieu où s'effectue la prestation. Ils peuvent avoir un n° d'employeur pour la déclaration par chèque-emploi-service et un n°d'employeur pour la déclaration par DNS. Une même personne physique peut donc être comptabilisée plusieurs fois sous des n° différents. Pour connaître la catégorie qu'ils emploient, on procède de la même façon que pour les salariés.

Les employeurs et salariés utilisant un service mandataire sont inclus dans les mesures sans distinction. Ceux utilisant un service prestataire ne sont pas comptabilisés ici.

Les statistiques 2004 ne mettent pas encore en évidence le circuit PAJE.

La masse salariale affichée correspond à l'assiette déclarative. En ce qui concerne l'option "cotisations calculées au forfait", les salaires réels ne sont pas connus. Le salaire pris en compte dans ce cas est alors le SMIC.

L’employé de maison (catégorie E, employé de maison) représente :

- tous les salariés déclarés par CES (chèque-emploi-service). Nous n’avons pas le moyen d’identifier la fonction réellement exercée. Par exemple, les gardes d’enfants de plus de 6 ans (pour lesquels les parents ne bénéficient plus de l’AGED (allocation pour la garde d’enfants à domicile)) peuvent être déclarés en chèque-emploi-service et donc identifiées comme des employés de maison. Nous ne sommes pas en mesure de les isoler.

- tous les salariés déclarés par DNS (déclaration nominative simplifiée) de type 1 (emplois familiaux)
Certains cumulent les 2 modes déclaratifs, mais grâce à leur n° de sécurité sociale, ils peuvent être dédoublonnés.



le particulier employeur d'employé de maison :

Il se définit en fonction de la catégorie de salarié qu'il emploie.

La statistique sur l’effectif salarié employé de maison présente donc un effectif par DNS, un effectif par CES et un effectif global (qui ne compte qu’une seule fois ceux qui sont déclarés dans les 2 modes déclaratifs).
Quelque soit le mode déclaratif, nous n’avons aucune idée de l’emploi exercé : femme de ménage, auxiliaire de vie, …