Pour que chacun appréhende les statistiques de la même façon il est nécessaire de définir ce qui est mesuré.

Au sens de la convention collective du salarié du particulier employeur, les postes sont définis en fonction du caractère ménager, familial ou spécifique de l’emploi et en fonction du niveau d’expérience, de qualification, de responsabilité, et d’autonomie du poste.

Dans la base de données du Groupe IRCEM, nous ne disposons pas de ces éléments. Les données disponibles sont des données de gestion, servant à calculer des cotisations et des droits à retraite ou prévoyance. La classification en catégorie d'emploi se fait donc sur d'autres critères que ceux de la convention collective.

Les salariés sont identifiés par le n° de sécurité sociale. Ils peuvent être comptés dans plusieurs circuits déclaratifs. Néanmoins, dans le total des adhérents au Groupe IRCEM, ils ne sont comptés qu'une seule fois.

Les particuliers employeurs sont identifiés par le n° de leur URSSAF et le n° d'employeur. Ils peuvent être immatriculés dans plusieurs URSSAF selon le lieu où s'effectue la prestation. Ils peuvent avoir un n° d'employeur pour la déclaration par chèque-emploi-service et un n° d'employeur pour la déclaration par DNS. Une même personne physique peut donc être comptabilisée plusieurs fois sous des numéros différents. Pour connaître la catégorie qu'ils emploient, on procède de la même façon que pour les salariés.

Les employeurs et salariés utilisant un service mandataire sont inclus dans les mesures sans distinction. Ceux utilisant un service prestataire ne sont pas comptabilisés ici.

Les statistiques 2004 ne mettent pas encore en évidence le circuit PAJE.

La masse salariale affichée correspond à l'assiette déclarative. En ce qui concerne l'option "cotisations calculées au forfait", les salaires réels ne sont pas connus. Le salaire pris en compte dans ce cas est alors le SMIC.

Le salarié garde d'enfants à domicile

De façon générale les gardes d’enfants à domicile font partie de la catégorie E dans les fichiers IRCEM, c’est à dire celle des employés de maison. Aujourd’hui ils sont mis en évidence grâce au type de DNS.

Il s’agit de :
- tous les salariés déclarés par DNS de type 6 (employeurs bénéficiaires de l’allocation de garde d’enfants à domicile)
- tous les salariés déclarés par le système PAJE dans la partie garde d’enfants à domicile.

Cette donnée n'est conservée dans nos bases que depuis 1998 (ce qui explique que les années antérieures sont à zéro).

Cela occulte donc tous les salariés qui gardent des enfants de plus de 6 ans et dont les parents ne bénéficient plus de l’AGED ou de la PAJE. Ils sont alors comptabilisés en tant qu’employé de maison.

L'employeur de garde d'enfants à domicile

Il se définit en fonction de la catégorie de salarié qu'il emploie.