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Etude et Statistiques de la garde d'enfants au domicile de l'assistant maternel Ce qui est mesuré en tant que garde d'enfants au domicile de l'assistant maternel |
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Pour que chacun appréhende les statistiques de la même façon il est nécessaire de définir ce qui est mesuré.
Dans la base de données du Groupe IRCEM, il s’agit de données de gestion qui servent à calculer des cotisations et des droits à retraite ou à prévoyance. Ne sont donc comptabilisés que les assistants maternels cotisant au Groupe IRCEM, à savoir ceux qui gardent des enfants à leur domicile pour le compte des parents employeurs et non au titre de l’aide sociale à l’enfance (ces dernières sont d’ailleurs désormais dénommées assistantes familiales) Les salariés sont identifiés par le n° de sécurité sociale. Dans le total des adhérents au Groupe IRCEM, ils ne sont comptés qu'une seule fois. Les particuliers employeurs sont identifiés par un n° d'URSSAF et un n° d'employeur. Pour connaître la catégorie qu'ils emploient, on procède de la même façon que pour les salariés. Les statistiques 2004 ne mettent pas encore en évidence le circuit PAJE. |
Dans la base de données du Groupe IRCEM, comment identifie-t-on un assistant maternel (catégorie N) ? |
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Le salarié :
Il s’agit de : - tous les salariés déclarés par DNS de type 2 (employeurs d’assistant maternel non bénéficiaires de l’AFEAMA (aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée)). - tous les salariés déclarés par DNS de type 5 (employeurs d’assistant maternel bénéficiaires de l’AFEAMA). - tous les salariés déclarés par le système PAJE dans la partie assistant maternel. L'employeur : Il se définit en fonction de la catégorie de salarié qu'il emploie. |










Ce qui est mesuré en tant que garde d'enfants au domicile de l'assistant maternel