 Accident du travail |
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Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs. |
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Accord collectif |
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L’accord collectif représente un acte juridique issu d'une négociation entre des partenaires sociaux. Il ne traite que d'un sujet parmi l'ensemble de ceux abordés dans une Convention Collective. L'accord collectif traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales.
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Action sociale |
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L’action sociale est accordée sous forme d’aide financière aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins engendrés par le handicap, l’âge, la maladie, les difficultés sociales ou économiques,…
Ces aides interviennent lorsque les autres formes de solidarité sont insuffisantes ou inexistantes. |
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Aide à la Famille pour l’Emploi d’un Assistant Maternel Agréé (AFEAMA) |
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Cette prestation concerne les enfants de moins de 6 ans qui sont nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004.
En savoir plus sur cette aide,cliquez ici
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Allocation Garde d'Enfants à Domicile (AGED) |
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Cette prestation est valable pour les familles dont les enfants sont nés avant le 1er janvier 2004. Si l’enfant est né après le 1er janvier 2004, l’AGED est remplacée par la PAJE.
En savoir plus sur cette aide,cliquez ici
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ASSEDIC |
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L’ASSEDIC est un système de protection sociale contre le risque de privation d’emploi. Cette assurance chômage est financée par les contributions des employeurs et des salariés et est reversée sous forme d’allocation aux salariés privés d’emploi ayant suffisamment cotisé.
L’ASSEDIC a également pour mission de mettre en place des actions d’aide au retour à l’emploi. |
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Assistant maternel |
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L’assistant maternel accueille des enfants à son domicile. Son rôle est complémentaire à celui des parents. En effet, l’assistant maternel est chargé d’élever et d’éveiller au mieux les enfants confiés. |
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Association ou entreprise mandataire de services aux personnes |
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Une association ou entreprise mandataire de services aux personnes effectue, par mandat, pour le compte de la famille, une aide au recrutement et à la gestion administrative.
La famille ou la personne âgée reste l’employeur de l’intervenant. Elle est donc responsable de sa relation avec le salarié et doit s’occuper du paiement du salaire. |
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Ayant droit |
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L’ayant droit est une personne à charge qui bénéficie des prestations versées par un régime de par son lien avec l'assuré. |
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Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) |
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Cette caisse a pour missions de verser les pensions de vieillesse et de veuvage aux personnes âgées et de coordonner la politique de prévention. |
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Charges sociales |
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Ensemble des cotisations et des contributions à la charge du salarié et de son employeur. |
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Chèque Emploi Service Universel (CESU) |
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Titre de paiement, le CESU simplifie les démarches relatives à l’embauche d’un employé familial. Il contribue à une réduction significative du travail au noir.
Avec l’accord de l’employé familial, le Chèque Emploi Service Universel permet au particulier de rémunérer et de déclarer son salarié ou de payer une association ou une entreprise de service à la personne. Pour en savoir plus sur le CESU
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CICAS |
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Le CICAS est le Centre d'Information Conseil et Accueil des Salariés. Il a pour mission :
- d’informer sur les droits à la retraite des Institutions AGIRC-ARRCO, - de conseiller les futurs retraités, - de constituer les dossiers de retraite AGIRC-ARRCO, - d’orienter vers des organismes qualifiés. Cinq plates-formes CICAS sont réparties sur toute la France. |
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CIRPS |
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La Caisse Interprofessionnelle de Retraite et de Prévoyance des Salariés propose des aides sociales individuelles et collectives. |
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Convention Collective |
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La Convention Collective est un accord national conclu par les partenaires sociaux en vue de déterminer l'ensemble des conditions d'emploi et de travail des salariés d’une branche professionnelle et de leurs garanties sociales. |
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Cotisations |
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Les cotisations représentent les sommes que doit régler l’adhérent pour l’exécution de son contrat. |
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COTOREP |
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La Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel apprécie le taux d'incapacité d’une personne et peut, sous certaines conditions, lui attribuer la carte d'invalidité, voire la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.
La COTOREP ouvre les droits à certaines prestations : - l'allocation aux adultes handicapés, - l'allocation compensatrice pour tierce personne, - l'allocation compensatrice pour frais professionnels supplémentaires. |
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Couverture sociale complémentaire |
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Il s’agit du remboursement complémentaire de ceux prévus par les régimes généraux, sur la base des tarifs applicables en France à destination des assurés sociaux. |
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Déclaration Nominative Simplifiée (DNS) de l’URSSAF |
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Le particulier qui emploie un salarié en direct déclare son salarié avec la DNS et règle ses cotisations à l’URSSAF. Pour en savoir plus sur les DNS
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Délai de carence |
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Le délai de carence représente la période suivant l’arrêt de travail non indemnisée, avant de bénéficier des garanties escomptées. |
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Demande de retraite |
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La demande de retraite se fait par le biais d’un imprimé matérialisant la demande de liquidation des droits à la retraite complémentaire. La date portée sur ce document vaut pour la détermination de la date d’effet. |
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Emplois de la famille |
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Emplois à caractère familial ou ménager, emplois spécifiques au service des personnes, cette branche professionnelle regroupe une diversité de métiers.
On recense les : - employés de maison, - gardes d’enfants à domicile, - aides à domicile, - gardes malade, - secrétaires particuliers, - hommes et femmes toutes mains, - employés au pair, - stagiaires étrangers aide familiale, - dames et hommes de compagnie. Les emplois de la famille représentent les salariés relevant du Groupe IRCEM pour la retraite complémentaire. Les employés de maison, les assistants maternels, les travailleurs occasionnels font partie de cette branche de métiers. Pour en savoir plus sur les emplois de la famille
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Emploi direct |
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On parle d’emploi direct lorsqu’un particulier emploie un salarié sans intermédiaire. Dénommé particulier employeur, il doit s’occuper lui même de toutes les démarches administratives liées à l’embauche du salarié. Pour en savoir plus sur l'emploi direct
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Employés de maison |
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Egalement appelé salarié du particulier employeur.
Les employés de maison sont des salariés qui travaillent au domicile du particulier. Les aides à domicile, les femmes de ménage, les gardes d'enfants à domicile,… sont au service de l’employeur. Pour en savoir plus sur le Salarié du Particulier Employeur le Salarié du Particulier Employeur
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Exonération |
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L’exonération est une dispense de paiement. Par exemple, les particuliers employeurs âgés de 70 ans et plus sont exonérés de la part patronale de Sécurité Sociale. |
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Famille d’accueil |
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Une famille d’accueil agréée assure, à titre onéreux, l’hébergement, la prise en charge matérielle, morale et relationnelle de personnes qui ne sont plus capables de rester chez elles, de façon temporaire ou permanente. POur en savoir plus sur les familles d'accueil
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Forfait |
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Montant fixé par avance et non modifiable. |
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Garanties |
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Les garanties représentent un ensemble de prestations et de services auxquels peut prétendre un adhérent. |
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Incapacité / Invalidité |
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L’accord collectif de prévoyance géré par l’IRCEM Prévoyance prévoit des garanties en cas d’incapacité et d’invalidité d’un employé de maison. Le salarié doit être reconnu invalide de 2ème ou 3ème catégorie par la Sécurité Sociale. Pour en savoir plus sur l'incapacité et l'invalidité
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Loi Evin |
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La loi Evin du 31 décembre 1989, met sur un pied d'égalité les interventions des Institutions de Prévoyance, des Mutuelles et des sociétés d'Assurance.
Elle renforce les droits de l'assuré, avec notamment le maintien des garanties des ayants-droit en cas de décès de l'assuré. La loi maintient les garanties en cours en cas de rupture du contrat de Prévoyance, et impose la constitution de réserves et de provisions mathématiques garantissant les engagements à long terme. |
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Organisme à but non lucratif |
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Association ou Institution qui n'a pas pour but de distribuer des profits à ses actionnaires mais qui a pour vocation de faire bénéficier à ses adhérents du meilleur service au meilleur coût. |
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Paritarisme |
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Le paritarisme représente un mode de gestion des Institutions sociales et de leurs organismes fédérateurs. Crées par accords entre les partenaires sociaux, les organismes paritaires sont gérés à égalité de représentation par ces mêmes partenaires.
Leur objectif est d’assurer la pérennité du système en faisant évoluer les règlements dans le respect du principe fondateur de la retraite complémentaire : la solidarité. |
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Partenaires sociaux |
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Négociateurs des accords interprofessionnels nationaux, les partenaires sociaux sont des organisations d'employeurs et de salariés. |
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Point de retraite |
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Le point de retraite est une unité de compte utilisée par les Institutions Arrco et Agirc. Chaque cotisant acquiert des droits exprimés en points de retraite déterminés sur la base des cotisations contractuelles. Pour en savoir plus sur le point retraite
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Prestataires de services aux personnes (entreprises ou associations) |
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Une entreprise ou une association prestataire prend en charge, à la place du particulier, les démarches administratives (recrutement, contrat de travail, fiche de paie,…) ainsi que la gestion de l’employé.
La structure facture une prestation de service à la famille ou à la personne âgée, cliente de la structure prestataire. C’est l’organisme prestataire qui est l’employeur des intervenants. Pour en savoir plus sur les entreprises et associations prestataires
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Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) |
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La PAJE représente une aide financière pour les parents dont les enfants sont nés à partir du 1er janvier 2004. Pour en savoir plus sur la PAJE
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Prévoyance (Institution) |
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Organisme non lucratif, géré paritairement et régit par le Code de la Sécurité Sociale, proposant des garanties de prévoyance collective. Pour en savoir plus sur la PrévoyancePrévoyance
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Prévoyance (sens large) |
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Ensemble des garanties mises en place contre les risques résultant de la maladie, de l'accident, de la maternité ou du décès, en complément ou en déduction des prestations de Sécurité Sociale.
Issues obligatoirement d'une négociation ou d'un accord collectif, ces garanties de prévoyance s'adressent à des professionnels, de façon obligatoire ou facultative. |
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Protection sociale |
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Ensemble des régimes destinés à protéger les personnes contre les conséquences des principaux risques de l’existence : maladie, maternité, accident, retraite, chômage,… |
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Retraite par répartition |
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Le régime général de retraite français par répartition est fondé sur la solidarité inter-générations et inter-professions. En effet, chaque salarié actif finance la retraite des générations précédentes.
Chaque salarié paie ses cotisations pour se constituer une retraite de base et une retraite complémentaire. Cela lui ouvre des droits pour sa future retraite. Pour en savoir plus sur la retraite
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Salaire brut |
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Le salaire brut est composé du salaire, des primes et avantages dus au salarié ainsi que des cotisations salariales. |
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Salaire de référence |
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Il correspond au prix d’achat d’un point de retraite. |
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Salaire net |
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Le salaire net correspond au montant réellement dû au salarié après déduction des charges lui incombant. |
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Salaire réel / forfait |
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Dans le cas des employés de maison, pour le calcul des cotisations, l’employeur peut déclarer les revenus de son salarié :
- soit sur la base d’un forfait équivalent au SMIC, option économique mais la couverture sociale du salarié est limitée, - soit sur le salaire réel versé au salarié, ce qui donne droit à des prestations calculées sur les revenus réels du salarié et donc ouvre droit à une couverture ajustée au niveau de vie. Pour en savoir plus sur les cotisations
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Sécurité Sociale (Institution) |
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Instituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité Sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français.
Divisée en branches, elle est gérée par des caisses centrales : - la maladie gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), - la famille gérée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), - la vieillesse gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). |
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Travailleurs occasionnels |
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Les travailleurs occasionnels sont des salariés qui exercent pour le compte d'un particulier employeur à des travaux ponctuels divers : jardinage, bricolage, secrétariat,… |