La Déclaration Nominative Simplifiée (DNS)
 
L’employeur déclare son salarié et règle ses cotisations à l’Urssaf. Il doit déclarer l’embauche dans les huit jours :
  • à l’Urssaf du département dans lequel travaille son salarié, pour obtenir l’ouverture d’un compte cotisant,
  • à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de résidence de votre salarié, si celui-ci n’a pas de numéro de Sécurité Sociale.
L’Urssaf adresse ensuite, chaque trimestre, la Déclaration Nominative Simplifiée (DNS), que l’employeur lui retourne complétée. Il faut indiquer sur cette déclaration :
  • le nombre d’heures de travail du salarié,
  • le salaire versé,
  • l’option de calcul des cotisations (salaire réel ou bases forfaitaires).


A partir de celle-ci, l’Urssaf calcule les cotisations dues et fait connaître le montant à régler.
L’Urssaf encaisse :
  • les cotisations de Sécurité Sociale,
  • la CSG et la contribution au remboursement de la dette sociale,
  • la retraite complémentaire IRCEM,
  • les cotisations d’assurance chômage Assedic,
  • la contribution à un fonds de formation professionnelle et au régime de prévoyance des employés de maison.
L’Urssaf rétrocède ensuite les cotisations dues à l’IRCEM Retraite.

 
Les particuliers employeurs peuvent se faire aider dans leurs démarches par la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs FEPEM